La vie Communale

Certificat d'immatriculation (anciennement carte grise)

Achat de véhicule d'occasion
- Carte d'identité en cours de validité du ou des propriétaires, ou extrait K-BIS pour les entreprises
- Déclaration de cession de véhicule à remplir par le vendeur et vous-même (cerfa 13754*02)
- Contrôle technique valide datant de moins de 6 mois (fourni par le vendeur)
- Certificat d'immatriculation barré, daté et signé du vendeur
- Demande de certificat d'immatriculation à compléter et signer par l'acquéreur (cerfa 13750*05)
- Justificatif de domicile (EDF, avis d'imposition, téléphone, ... sauf facture d'eau) au nom du propriétaire et de moins de 6 mois.
- 1 enveloppe timbrée à votre adresse
- règlement par chèque ou mandat-cash à l'ordre du : Régisseur des Recettes de la Préfecture de la Sarthe


Changement d'adresse
  • ancienne immatriculation de type 123AA72 :
- Carte d'identité en cours de validité du ou des propriétaires, ou extrait K-BIS pour les entreprises
- Certificat d'immatriculation
- Demande de certificat d'immatriculation à compléter et signer par le ou les propriétaires (cerfa 13750*05)
- Justificatif de domicile (EDF, avis d'imposition, téléphone, ... sauf facture d'eau) au nom du propriétaire et de moins de 6 mois.
- 1 enveloppe timbrée format B5 à votre adresse
- règlement de 2,50 € par chèque ou mandat-cash à l'ordre du : Régisseur des Recettes de la Préfecture de la Sarthe

  • nouvelle immatriculation de type AA - 123 - AA :
- Carte d'identité en cours de validité du ou des propriétaires, ou extrait K-BIS pour les entreprises
- Justificatif de domicile (EDF, avis d'imposition, téléphone, ... sauf facture d'eau) au nom du propriétaire et de moins de 6 mois.
- Demande de certificat d'immatriculation à compléter et signer par le ou les propriétaires (cerfa 13750*05)
- Photocopie du certificat d'immatriculation
- 1 enveloppe format B5 timbrée à votre adresse