La vie Communale

Une Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) est un espace historique et paysager protégé en raison de sa qualité.

Les AVAP se situent dans les communes qui possèdent un patrimoine historique et qui s'engagent pour sa protection et sont prévues par le Code du Patrimoine qui les nomment "Site Patrimonial Remarquable".

L'AVAP permettra à la Commune de Montmirail de rejoindre le réseau départemental des "Petites Cités de Caractère" qui aura un effet positif sur l'attractivité et le rayonnement de la Commune et qui permettra aux particuliers de demander des aides dans le cadre de travaux de réhabilitation.

Les travaux sur les constructions (existantes ou nouvelles) sont encadrés par des règles plus précises. Les règles applicables à vos futurs projets se trouveront sur la carte et le réglement écrit de l'AVAP.

Les demandes de travaux (permis de construire, déclaration préalable) identifiées dans la zones couvertes par l'AVAP seront transmises à l'Architecte des Bâtiments pour avis. L'Architecte des Petites Cités de Caractère tient des permanences en Mairie, sur rendez-vous préalable auprès du secrétariat de Mairie afin de vous aider dans votre projet de travaux, son avis est transmis avec le dossier de demande de travaux à l'Architecte des Bâtiments de France.

La future approbation de l'AVAP entraîne : 

- L'extension du périmètre protégé : L'AVAP étendra les secteurs protégés à des bâtiments anciens en campagne et espaces paysagers alentours du village, en plus du centre-bourg déjà protégé par les périmètres de protection au titre des Monuments Historiques (Château et parc).

-  Les travaux de réhabilitation pour les logements mis en location pourront être défiscalisés jusqu'à 22% du montant des travaux

-  Les bâtiments sont identifiés selon leur valeur patrimoniale.

-  Les règles applicables sont connues avant le projet : les règles sont fixées et consultables avant le lancement du projet.

Pour rappel, l'enquête publique s'est déroulée du 6 janvier au 06 février 2020.

Une plaquette d'information vous a été transmise dans le bulletin communal.

Vous pouvez consulter le futur réglement sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de l'Huisne Sarthoise :  

                                                   https://www.huisne-sarthoise.com/lavap-de-montmirail/  

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter la Communauté de Communes au 02 43 60 72 71